Études de sol

ACTICE Conseil réalise des études de sol afin de déterminer la filière d’assainissement non collectif (encore dénommé ANC ou assainissement individuel) à mettre en place, sur des zones non desservies par un réseau de collecte (réseau d’assainissement collectif ou « tout à l’égout »). L’assainissement non collectif se compose en effet de quatre phases successives :

  • la collecte des eaux usées au pied de l’habitation (ou du bâtiment)
  • le prétraitement de ces eaux usées
  • l’épuration (ou traitement) de ces eaux usées prétraitées
  • la dispersion (infiltration dans le sol ou rejet vers un exutoire) des eaux épurées.

L’enjeu de l’étude de sol consiste en l’adaptation de la filière à mettre en place vis-à-vis du projet considéré, des aménagements envisagés et du contexte local, de la capacité d’accueil du bâtiment ainsi que de la nature du sol en place (c’est-à-dire de sa capacité à épurer et à disperser les eaux), conformément à la réglementation en vigueur (notamment l’arrêté du 07 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et la norme expérimentale AFNOR DTU 64-1 d’août 2013 relative à la mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif).

L’assainissement non collectif constitue une partie essentielle du projet de construction ou de rénovation, à ne pas négliger, et qui peut devenir une source importante de nuisances (difficultés d’évacuation, stagnations d’eaux, fortes odeurs, …) si une attention toute particulière n’est pas prêtée au cours de son élaboration, de la conception à la réalisation, et si les ouvrages ne sont pas entretenus correctement et périodiquement. C’est en partie pour éviter ces désagréments que le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) dont dépend le lieu de l’étude vérifie l’installation dès sa mise en place à deux niveaux : à la conception sur la base du rapport d’étude de sol pour valider la préconisation du bureau d’études, puis lors de l’exécution des travaux, avant remblaiement des ouvrages, afin de vous garantir une filière réglementaire, adaptée et bien réalisée.

A noter que le SPANC effectue également ensuite des contrôles périodiques (au minimum une fois tous les dix ans) pour vous conseiller, vérifier l’entretien des ouvrages et surveiller leur vieillissement.

Le déroulement d’une prestation

Concrètement, la prestation d’ACTICE Conseil se déroule de la manière suivante :

  • Vous convenez d’un rendez-vous avec ACTICE Conseil directement par téléphone (avant le dépôt du permis de construire, du permis de lotir ou dans le cadre d’une rénovation). Selon vos disponibilités, le rendez-vous est généralement positionné dans la semaine qui suit l’appel ; il vous est ensuite confirmé par mail ou par courrier et un bon de commande vous est transmis afin que vous puissiez préparer les pièces nécessaires à l’intervention du technicien sur le terrain (notamment un plan de masse à l’échelle positionnant le bâtiment sur la parcelle, les caractéristiques de votre projet, références cadastrales, superficie, …).
  • Le technicien intervient sur le terrain afin de réaliser les sondages pédologiques à la tarière manuelle (complétés si nécessaire par un ou plusieurs tests de perméabilité selon la méthode Porchet) et les levés altimétriques. Le recueil de ces éléments lui permet de définir la filière d’assainissement non collectif adaptée et de la positionner sur la parcelle. Les raisons de ce choix vous sont expliquées et le technicien peut également répondre à vos questions éventuelles (A noter que l’intervention sur le terrain dure en moyenne deux heures).
  • Au bureau, le rapport d’étude est établi en quatre exemplaires, reprenant le contexte de l’étude, les investigations réalisées ainsi que la préconisation argumentée de la filière (nature, dimensionnement, observations spécifiques, modalités d’entretien et aspects réglementaires) et assorti d’un plan de masse à l’échelle figurant l’emplacement des ouvrages, accompagné d’un profil en long. Un soin particulier est apporté à ce rapport qui se veut clair, pédagogique et suffisamment exhaustif pour permettre à la fois au pétitionnaire, au SPANC et à l’entreprise en charge de la réalisation des travaux de disposer de l’ensemble des éléments de connaissance nécessaires. Ce rendu technique vous est transmis environ trois jours ouvrés après l’intervention sur le terrain et le technicien qui s’est déplacé sur la parcelle reste ensuite disponible pour tout complément d’information.